La notice d'instructions est-elle obligatoire ?
La notice d'instructions est un document qu'il est obligatoire de fournir d'après le règlement UE 2023/1230 sur les machines.
Notez que la rédaction d'une notice d'instructions est aussi obligatoire si vous êtes fabricant d'un composant de sécurité ou d'une quasi-machine.
Dans quelle langue dois-je rédiger la notice d'instructions ?
La notice d'instruction doit être rédigée dans une langue aisément comprise par les utilisateurs. Si vous souhaitez exporter votre produit, il sera donc indispensable de la faire traduire dans la langue officielle du pays dans lequel vous souhaitez la mettre en service.
Il est obligatoire d'inscrire "Notice originale" sur la page de garde dans la version native et "Traduction de la notice originale" dans les langues traduites.
Sous quel format dois-je fournir la notice d'instructions ?
La directive machine de 2006 obligeait le fabricant à remettre la notice technique au format papier.
Le nouveau règlement UE de 2023 sur les machines est quant à lui plus souple et autorise de fournir la notice au format numérique à condition qu'elle soit aisément accessible sous forme de lien hypertexte, de QR code ou encore disponible sur une mémoire matérielle : clef USB, disque dur etc.
En revanche, vous avez le devoir de fournir la version papier dès lors que le votre client la réclame.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations concernant les formats autorisés, référez vous au chapitre II article 10 alinéa 7 du règlement UE 2023/1230.
Qui doit rédiger la notice d'instruction ?
Le fabricant doit rédiger la notice d'instruction, cependant, vous pouvez faire appel à des entreprises spécialisées dans la rédaction de notices d'instructions pour qu'ils vous accompagnent dans la documentation de votre produit en vue de le mettre sur le marché en toute légalité et sécurité.
Que doit contenir la notice d'instructions ?
La notice d'instructions doit contenir :
Votre raison sociale et votre adresse complète.
La désignation de la machine.
La déclaration UE de conformité.
Une description générale de la machine.
Une description du poste de travail.
Les plans, schémas, descriptions et explications nécessaires pour l'utilisation, l'entretien et a réparation de la machine.
Une description de l'usage normal de la machine.
Des avertissements concernant les contre-indications d'emploi de la machine.
Les instructions de montage, d'installation et de raccordement (comprenant les instructions destinées à diminuer le bruit et les vibrations).
Les instructions concernant la mise en service et l'utilisation de la machine.
Les informations concernant les risques résiduels qui subsistent.
Les instructions concernant les mesures de protection à prendre par les utilisateurs.
Les caractéristiques essentielles des outils pouvant être montés sur la machine.
Les conditions dans lesquelles la machine répond aux exigences de stabilité en cours d'utilisation, de transport, de montage ou de démontage, lorsqu'ils sont hors service ou pendant les essais ou les pannes prévisibles.
Les instructions de sécurité liées au transport et à la manutention de la machine.
La masse de la machine et des éléments régulièrement transportés séparément.
Le mode opératoire à respecter en cas d'accident, de panne ou de blocage prévisible.
Les informations concernant l'émission de bruit.
Des informations sur les précautions, les dispositifs et les moyens nécessaires au sauvetage sans immédiat et sans heurt des personnes.
Des informations concernant les rayonnements émis lorsqu'ils peuvent nuire aux personnes.
Les informations concernant l'émission de substances dangereuses lorsque la machine en émet.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations concernant le contenu obligatoire dans une notice d'instruction, référez vous à 'Annexe III paragraphe 1.7.4.2 du règlement UE 2023/1230.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Bon projet à vous !
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